Conditions Générales de Vente – Maria Mercier Photographie

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente crée un accord légal et s’applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et Maria Kuranova, exploitante de « Maria Mercier Photographie », micro‑entreprise immatriculée sous le SIRET 99 218 361 600 018.

Toute réservation de séance entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Pour toute réservation, le Client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les CGV, le contrat de séance photo et l’autorisation de publication signés.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par Maria Kuranova de Maria Mercier Photographie.

2. Tarifs

• Séance photo naissance à domicile (1 heure): 150 €
  
  
• Séance photo grossesse (1 heure): 150 €
  
  
• Pack grossesse + naissance (1 heure + 1 heure): 250 €
  
  
• Séance photo famille (à domicile ou en extérieur) (1 heure): 150 €
  
  

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Réservation

La réservation se fait par mail photo.mm@yahoo.com, par téléphone 07 66 99 56 70, ou via la messagerie Instagram photo.mariamercier et est validée dès réception des documents signés (CGV, contrat, autorisation de diffusion si applicable). Aucun acompte n’est demandé.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué:

• en espèces le jour de la séance;
  
  
• par chèque le jour de la séance;
  
  
• par virement bancaire (avant la livraison des photos).
  
  

5. Livraison des photos

La galerie privée est livrée sous 15 jours à compter du lendemain de la séance.

La galerie reste en ligne 2 mois après sa livraison. Le Client est responsable du téléchargement des fichiers avant suppression automatique.

6. Galerie, fichiers livrés et options

Chaque séance donne accès à une galerie complète contenant environ 70 à 120 photos corrigées (couleurs, lumière) avec filigranes.

Le Client choisit 50 photos qui seront livrées en haute définition sans filigranes.

Options:

• Photo supplémentaire: 5 € / image
  
  
• Pack 5 photos: 20 €
  
  
• Pack 10 photos: 35 €
  
  
• Pack 20 photos: 60 €
  
  
• Galerie complète: 90 €
  
  

Le paiement des options se fait par virement.

Remise spéciale

En cas d’autorisation écrite de diffusion des images par le Client, un pack de 5 photos numériques est offert.

7. Post‑production

Le traitement des images fait partie intégrante du travail artistique de la photographe, qui reste seule décisionnaire du rendu final.

• Aucun fichier brut (RAW) n’est transmis.
  
  
• Un traitement doux des couleurs est appliqué.
• Aucune retouche beauté (peau, morphologie, rides…) n’est réalisée.

8. Impression des photos

En cas d’impression via un prestataire tiers, la photographe décline toute responsabilité concernant la colorimétrie ou la qualité d’impression.

9. Problème technique ou accident

En cas d’incident technique (panne, défaillance carte mémoire, accident) empêchant la livraison des photos:

• la photographe remboursera intégralement la prestation;
  
  
• aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
  
  

Le Client est responsable de ses propres actes et de ceux des enfants présents. Tout dommage matériel causé à l’équipement devra être remboursé.

10. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe (articles L121-1 et suivants du CPI).

• Elles ne sont pas libres de droits.
  
  
• Le Client ne peut en aucun cas vendre ou utiliser les photos à des fins commerciales.
  
  
• Il est interdit de retirer les filigranes sur les photos de la galerie.
  
  

Le Client conserve toutefois son droit à l’image.

11. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le Client déclare être majeur et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux autorisent la prise de vues des mineurs.

Si un seul parent signe, il certifie que l’autre parent ne s’oppose ni aux prises de vues ni, si autorisé, à leur diffusion.

Sauf opposition écrite, la photographe peut utiliser les images pour la promotion de son activité: site internet, réseaux sociaux, portfolio, publications, expositions…

L’autorisation est donnée pour une durée indéterminée.

12. Style photographique

Le Client reconnaît connaître et accepter le style artistique naturel, doux et lumineux de la photographe.

Il accepte que:

• le travail évolue au fil du temps;
  
  
• les conditions du lieu (lumière, couleurs, espace) influencent le rendu;
  
  
• aucune réclamation ne pourra porter sur des critères subjectifs (goûts personnels, préférences esthétiques).

13. Modification des CGV

Maria Kuranova de Maria Mercier Photographie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

14. Protection des données personnelles (RGPD)

Maria Mercier Photographie s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées: nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, documents contractuels, photos réalisées dans le cadre des prestations.

Finalités: gestion administrative des séances, communication avec le Client, facturation, livraison des photos, exécution du contrat et, en cas d’accord écrit, diffusion des images.

Stockage: les données et photos sont conservées sur un support sécurisé (ordinateur protégé, disque dur externe, plateforme en ligne sécurisée). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Durée de conservation:

• données administratives: durée légale comptable (10 ans);
  
  
• photos: durée nécessaire au traitement et à la livraison, puis archives sécurisées jusqu’à demande de suppression;
  
  
• autorisations de publication: durée illimitée (sauf retrait écrit).
  
  

Droits du Client:
Conformément au RGPD, le Client peut demander à tout moment:

• l’accès à ses données;
  
  
• la rectification;
  
  
• la suppression;
  
  
• la limitation du traitement;
  
  
• le retrait de son consentement pour la diffusion des images.
  
  

Toute demande peut être adressée à: photo.mm@yahoo.com.

16. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu et approuvé les présentes CGV avant toute réservation.