CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Maria Kuranova – Maria Mercier Photographie
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) crée un accord légal entre le Client et Maria Kuranova, exploitante de Maria Mercier Photographie, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 99 218 361 600 018.
Toute réservation de séance entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Pour valider la réservation, le Client doit renvoyer le contrat de séance photo signé et, le cas échéant, le formulaire d’autorisation de diffusion. La consultation des CGV est obligatoire, mais leur signature n’est pas requise.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par Maria Mercier Photographie.
2. Tarifs
- Séance naissance à domicile (1 heure): 150 €
- Séance grossesse (1 heure): 150 €
- Pack grossesse + naissance (1h + 1h): 250 €
- Séance famille (à domicile ou en extérieur, 1 heure): 150 €
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de signature du contrat. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
3. Réservation
La réservation peut être effectuée par:
- E-mail: photo.mm@yahoo.com
- Téléphone: 07 66 99 56 70
- Messagerie Instagram: @photo.mariamercier
La réservation est validée dès réception des documents signés (contrat de séance + formulaire d’autorisation de diffusion si applicable).
En cas d’absence de confirmation dans les 24 heures précédant la séance, celle-ci sera considérée comme annulée.
Aucun acompte n’est demandé.
4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer:
- en espèces le jour de la séance;
- par chèque le jour de la séance;
- par virement bancaire avant la livraison des photos.
La livraison des photos n’aura lieu qu’après paiement intégral.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer au-delà de 20 km autour de Nantes; ils seront communiqués au Client avant réservation.
5. Livraison des photos
- Galerie privée disponible sous 15 jours ouvrés à compter du lendemain de la séance.
- Galerie accessible 2 mois; le Client est responsable du téléchargement des fichiers avant suppression automatique.
- Les photos sont livrées en JPEG Haute Définition.
- Aucun fichier RAW n’est transmis.
6. Galerie, fichiers livrés et options
- 40 PHOTOS MINIMUM LIVRÉES SUR UNE GALERIE PRIVÉE EN LIGNE (Accès à la galerie complète)
Retouche: la photographe applique un traitement doux des couleurs. La photographe ne réalise pas de retouche beauté poussée: un ajustement léger et naturel de la peau peut être appliqué, sans modification des traits, des rides ni de la morphologie.
Le Client s’engage à ne pas modifier, retoucher ou appliquer de filtres aux photos livrées sans accord écrit de la photographe.
7. Post‑production et style artistique
Le Client reconnaît et accepte le style artistique de la photographe: naturel, doux et lumineux.
Il accepte que:
- le rendu final dépend des conditions de lumière et du lieu;
- le style peut évoluer au fil du temps;
- aucun litige ne pourra être fondé sur des critères subjectifs (préférences esthétiques, goûts personnels, coiffure, tenue, mobilier, accessoires).
8. Impression des photos
La photographe décline toute responsabilité concernant la colorimétrie ou la qualité d’impression si les tirages sont effectués par un prestataire tiers.
9. Problème technique ou accident
En cas d’incident technique (panne, défaillance carte mémoire, accident) empêchant la livraison des photos:
- remboursement intégral de la prestation;
- aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
Le Client est responsable de ses actes et de ceux des enfants présents. Tout dommage matériel causé à l’équipement devra être remboursé.
Le Client s’engage à assurer la sécurité du lieu de séance, des participants et du matériel.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de la photographe (articles L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
- Les photos ne sont pas libres de droits.
- Interdiction de vendre, diffuser à des fins commerciales ou retirer les filigranes sans accord écrit.
- Le Client conserve uniquement le droit d’usage privé et le droit à l’image des personnes photographiées.
11. Droit à l’image et autorisation de diffusion
- Le Client déclare être majeur et autoriser la prise de vues.
- Les représentants légaux autorisent la prise de vues d’enfants mineurs.
- La diffusion publique (site, réseaux sociaux, portfolio, publications, expositions) n’est possible qu’après signature écrite du formulaire d’autorisation de diffusion.
- L’autorisation est donnée pour une durée illimitée.
12. Annulation, absence et retard
- Toute annulation doit être signalée au plus tôt.
- La photographe peut reporter la séance en cas de force majeure, météo défavorable, maladie ou problème technique.
- En cas de retard du Client, la durée prévue de la séance ne sera pas prolongée et aucun remboursement ne sera effectué.
13. Modifications des CGV
La photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
14. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées: nom, prénom, e-mail, téléphone, documents contractuels, photos réalisées.
Finalités: gestion des séances, facturation, communication, livraison des photos, diffusion si accord écrit.
Stockage: supports sécurisés; données jamais vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Durée de conservation:
- données administratives: 10 ans;
- photos: durée nécessaire au traitement puis archivage sécurisé jusqu’à demande de suppression;
- autorisations de diffusion: illimitée.
Droits du Client: accès, rectification, suppression, limitation du traitement, retrait du consentement pour diffusion.
Demandes à: photo.mm@yahoo.com
15. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV avant toute réservation et s’engage à les respecter.